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AVIS DE PROJET DE FUSION

Monday, November 30th, 2015

COVERIS RIGID (AUNEAU) FRANCE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 808 040 euros

Siège Social : 10, Route de Roinville – 28700AUNEAU

 327 336 103 RSC CHARTRES

COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE

Société anonyme au capital de 1 663 143 euros

Siège Social : Avenue de Cramat – 40140 SOUSTONS

305 730 137 RCS DAX

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte ssp en date du 26 novembre 2015, les sociétés COVERIS RIGID (AUNEAU) FRANCE et COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE, susvisées, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE par la société COVERIS RIGID (AUNEAU) FRANCE.

La société COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE fera apport, avec effet rétroactif au 01.01.2015, à la société COVERIS RIGID (AUNEAU) FRANCE de la totalité de son actif, soit 19 704 513€, ainsi que de la totalité de son passif, soit 22 092 708€, la valeur nette des apports s’élevant ainsi à -2 388 195€.

La société COVERIS RIGID (AUNEAU) FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société COVERIS RIGID (SOUSTONS) FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Le mali technique de fusion s’élève à 5 188 195€ et sera comptabilisé en immobilisations incorporelles à l’actif du bilan, dans un sous-compte «207 – Mali de fusion».

Sous réserve de l’expiration préalable du délai légal d’opposition des créanciers et de la levée régulière et définitive de ces oppositions, s’il y a lieu, la fusion se trouvera définitivement réalisée le 31.12.2015.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé :

- le 27.11.2015 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour la société absorbante,

- le 27.11.2015 au greffe du tribunal de commerce de DAX pour la société absorbée.